Conditions générales de 19216801.fr

Dernière modification : 20 avril 2026

Introduction

Les présentes Conditions régissent l’utilisation de cette Application ainsi que tout Accord ou relation juridique connexe avec le Propriétaire, de manière juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans la section correspondante du présent document.

Veuillez lire ce document attentivement.

Cette Application est fournie par :

maQQeo LLC
16192 Coastal Hwy, Lewes, DE 19958, United States
Email de contact du propriétaire : legal@maqqeo.com

À savoir en un coup d’œil

  • Certaines dispositions peuvent s’appliquer uniquement à des catégories spécifiques d’Utilisateurs. En particulier, certaines clauses peuvent s’appliquer uniquement aux Consommateurs ou uniquement aux Utilisateurs ne relevant pas de cette catégorie.
  • Cette Application contient des liens d’affiliation. Le Propriétaire peut percevoir une commission sur les achats éligibles réalisés via ces liens.
  • Le contenu disponible sur cette Application est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est interdite.

CONDITIONS D’UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation de cette section s’appliquent de manière générale lors de l’utilisation de cette Application. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer dans des situations particulières et sont indiquées lorsque cela est pertinent.

En utilisant cette Application, les Utilisateurs confirment qu’ils respectent les conditions suivantes :

  • aucune restriction spécifique ne s’applique selon que l’Utilisateur est Consommateur ou Utilisateur professionnel ;
  • les Utilisateurs doivent être âgés d’au moins 13 ans.

Contenu de cette Application

Sauf indication contraire ou mention explicite, tout le contenu disponible sur cette Application appartient au Propriétaire ou à ses concédants, ou est fourni par eux.

Le Propriétaire met en œuvre tous les efforts raisonnables pour s’assurer que le contenu ne viole pas les lois applicables ni les droits de tiers. Lorsque cela n’est pas possible, les Utilisateurs sont invités à signaler toute réclamation à l’aide des coordonnées figurant dans ce document.

Droits sur le contenu - Tous droits réservés

Le Propriétaire détient et se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu mentionné ci-dessus.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ce contenu d’une manière qui ne serait pas nécessaire ou implicite pour une utilisation correcte du Service.

En particulier, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager au-delà des limites autorisées, modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, concéder en sous-licence, transférer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur cette Application, ni permettre à des tiers de le faire via leur compte ou leur appareil.

Accès à des ressources externes

Via cette Application, les Utilisateurs peuvent accéder à des ressources fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et n’est donc pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

En particulier, cette Application comprend des liens d’affiliation vers des sites tiers (y compris Amazon.com). Le Propriétaire peut percevoir une commission sur les achats réalisés via ces liens, sans coût supplémentaire pour l’Utilisateur.

Usage acceptable

Cette Application et le Service ne peuvent être utilisés que pour les finalités pour lesquelles ils sont proposés, conformément aux présentes Conditions et à la législation applicable.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de cette Application et/ou du Service ne viole aucune loi, réglementation ou droit de tiers.

Le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, notamment en refusant l’accès, en résiliant les contrats et en signalant des comportements illicites aux autorités compétentes.

Restrictions de comportement

  • déclarer à tort remplir les conditions requises pour accéder à cette Application et/ou utiliser les Services ;
  • se faire passer pour une autre personne ou présenter faussement son identité sans autorisation ;
  • altérer des identifiants dans le but de dissimuler l’origine d’un message ou d’un contenu ;
  • diffamer, harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d’autrui ;
  • promouvoir des activités susceptibles de mettre en danger des personnes ou de causer un préjudice physique ;
  • sonder, analyser ou tester les vulnérabilités ou les mesures de sécurité ;
  • téléverser ou intégrer des logiciels malveillants ;
  • utiliser l’Application ou l’infrastructure de manière abusive, excessive ou inappropriée ;
  • tenter de perturber l’infrastructure technique ou de créer une charge excessive.

Restrictions sur le contenu

  • publier un contenu illégal, obscène, diffamatoire ou inapproprié ;
  • publier un contenu promouvant la haine, le racisme, la discrimination, la pornographie ou la violence ;
  • publier de fausses informations susceptibles de provoquer une alarme injustifiée ;
  • publier illégalement un contenu protégé par le droit d’auteur ;
  • mener des activités compromettant l’intégrité du service ou l’expérience des autres Utilisateurs.

Affiliation commerciale

Cette Application participe à des programmes d’affiliation tiers, notamment Amazon Associates. Cela signifie que le Propriétaire peut percevoir des commissions en faisant la promotion de produits ou services tiers et en y insérant des liens. Ces commissions n’entraînent aucun coût supplémentaire pour les Utilisateurs.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris la perte de bénéfices, d’image, de données, l’interruption de service ou toute autre perte immatérielle.

Le Propriétaire ne garantit pas que :

  • cette Application répondra à toutes les exigences des Utilisateurs ;
  • cette Application sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur ;
  • les résultats obtenus par son utilisation seront exacts ou fiables ;
  • la qualité des produits, services, informations ou matériaux répondra aux attentes des Utilisateurs.

Les informations disponibles sur cette Application sont fournies uniquement à des fins d’information générale et ne constituent pas un conseil professionnel.

Indemnisation

Les Utilisateurs s’engagent à indemniser et garantir le Propriétaire, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et de comptables, résultant ou liés à toute violation des présentes Conditions.

Dispositions communes

Absence de renonciation implicite

Le fait pour le Propriétaire de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Interruption du Service

Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour maintenance, mises à jour système ou modifications, avec préavis approprié lorsque cela est possible.

Revente du Service

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter cette Application ou le Service sans autorisation écrite préalable du Propriétaire.

Protection de la vie privée

Le traitement des Données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité de cette Application, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à cette Application appartiennent exclusivement au Propriétaire ou à ses concédants et sont protégés par la législation applicable.

Modifications des présentes Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication, et l’utilisation continue du Service implique leur acceptation.

Cession du contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, novater ou sous-traiter tout droit ou obligation découlant des présentes Conditions. Les Utilisateurs ne peuvent céder leurs droits ou obligations sans le consentement écrit du Propriétaire.

Contacts

Toute communication relative à l’utilisation de cette Application doit être envoyée à : legal@maqqeo.com

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité de l’ensemble de l’Accord. La disposition concernée sera interprétée ou remplacée de manière à la rendre valide et applicable.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, États-Unis d’Amérique. Les litiges relèvent des juridictions compétentes de l’État du Delaware, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables aux Consommateurs de l’Union européenne.

Définitions

Cette Application (ou ce site Web)

Le matériel ou logiciel par lequel les Données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées, à savoir 19216801.fr.

Accord

Toute relation juridique ou contrat juridiquement contraignant entre le Propriétaire et l’Utilisateur régi par les présentes Conditions.

Utilisateur professionnel

Tout Utilisateur qui ne relève pas de la définition de Consommateur.

Consommateur

Tout Utilisateur qui répond à cette qualification au regard de la loi applicable.

Propriétaire (ou Responsable du traitement)

La personne physique ou morale qui fournit cette Application et/ou le Service aux Utilisateurs, à savoir maQQeo LLC, 16192 Coastal Hwy, Lewes, DE 19958, United States - legal@maqqeo.com.

Produit

Un bien ou service disponible à l’achat via cette Application, le cas échéant.

Service

Le service fourni par cette Application tel que décrit dans les présentes Conditions et sur ce site Web.

Conditions

L’ensemble des dispositions applicables à l’utilisation de cette Application et/ou du Service décrites dans ce document ainsi que dans tout document ou accord connexe.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toute référence à l’Union européenne inclut l’ensemble des États membres actuels de l’UE et de l’EEE.